Votre patrimoine immobilier pour rester un patrimoine doit être entretenu
et
valorisé,
le syndic est la clef de votre plus-value immobilière, la loi 18-00 oblige
le syndic à un certain nombre d'actions et à en
présenter les résultats à tous les membres du Syndicat des
Copropriétaires.
« I.G.C.SOUSS »
, Syndic à Agadir, va au delà des recommandations de la loi, visitez
notre page consacrée à nos
Article 26 :
LE SYNDIC EST CHARGÉ NOTAMMENT :
-
d'
exécuter les dispositions du règlement
de
copropriété
dont il est assigné;
-
de
concrétiser les décisions de
l'assemblée
générale
, à moins qu'elles ne soient
confiées au conseil
syndical, aux propriétaires ou aux
tiers;
-
de
veiller au bon usage des parties communes
en assurant leur
entretien,
la garde des principales entrées de l'immeuble et les
équipements
communs;
-
d'
effectuer les réparations urgentes même d'office
;
-
de
préparer le projet du budget du syndicat
en vue de son examen
et
de son approbation par l'assemblée générale;
-
de
collecter les participations des copropriétaires aux
charges
contre récépissé;
-
de
délivrer un récépissé au copropriétaire
en
cas de vente s'il n'est pas débiteur
à l'égard du
syndicat;
-
d'
établir de manière régulière le budget du
syndicat
et la tenue d'une comptabilité faisant apparaître la
situation de
trésorerie du syndicat et de chaque
copropriétaire;
-
de
communiquer la situation de la trésorerie du syndicat
aux
copropriétaires, au moins tous les trois mois
;
-
de
tenir les archives et les registres relatifs à l'immeuble et
au
syndicat
et
faciliter à tous les copropriétaires l'accès
à
ces documents
et notamment avant la tenue de
l'assemblée
générale dont l'ordre du jour porte sur
l'examen de la
comptabilité du syndicat;
-
d'entreprendre les démarches administratives qui lui sont
reconnues
et celles qui lui sont déléguées;
-
de
représenter le syndicat en justice
sur ordre spécial
de
l'assemblée générale.
Article 36 :
Chacun des copropriétaires est tenu de participer aux charges
relatives
à la conservation, l'entretien et la gestion des parties
communes.
Sauf dispositions contraires, les charges relatives à la
conservation,
l'entretien et la gestion des parties communes sont
fixées en fonction de
la quote-part de la partie divise de chaque
copropriétaire par rapport
à l'immeuble, telle qu'indiquée
à l'article 6 de la
présente loi.
Article 37 :
La modification de la répartition des charges communes ne peut
être
décidée que par l'assemblée générale
à la
majorité des trois quarts des voix des
copropriétaires
conformément aux dispositions des articles 21 et
36 de la présente
loi.
Toute modification de la répartition des charges communes
est
décidée par l'assemblée générale à la
même
majorité, à défaut, elle est décidée,
à la
demande de l'un des copropriétaires, par le tribunal
compétent.
